Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JM DOMAINE JEANJEAN-MAUZAC
Numéro de dépôt :
96610121
Date de dépôt :
31/01/1996
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Présentation de la marque JM DOMAINE JEANJEAN-MAUZAC
Déposée le 31 janvier 1996 par JEANJEAN HUBERT, JEANJEAN MARC, JEANJEAN PHILIPPE, JEANJEAN FERNANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « JM DOMAINE JEANJEAN-MAUZAC »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEANJEAN HUBERT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 janvier 1997 - Rejet total n°231220 - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1997-01-20